Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse

Version INITIALE

NOR : EQUA0500223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/EQUA0500223A/jo/article_annexe1

JORF n°61 du 13 mars 2005

Texte n°12

Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse

Annexe

A N N E X E

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ÉCHANGE D'UNE LICENCE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE CONTRE UNE LICENCE FRANÇAISE

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 13/03/2005 texte numéro 12

CERTIFICATION

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n° 61 du 13/03/2005 texte numéro 12

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