Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SOCG0510368D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/11/SOCG0510368D/jo/article_41

Texte n°5

Article 41


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
M. Jean-Claude Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire,
directement placés sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.