Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Version INITIALE

NOR : AGRF0500123A

Texte n°58

Article 3


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1969 précitée.