Article 2
Les travaux sont obligatoirement présentés en français. Ils font l'objet d'une double évaluation indépendante.
Arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense
NOR : DEFD0500003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/DEFD0500003A/jo/article_2
Texte n°17