Les dispositions de la décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relatives au nombre de canaux faisant l'objet de l'appel aux candidatures et à leur répartition sur les multiplex, à la date limite de dépôt des dossiers de candidature et au calendrier indicatif de déroulement de la procédure d'autorisation des éditeurs de services sont abrogées.