Décision n° 2005-62 du 15 février 2005 modifiant la décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0501062S

Texte n°96

Article 3


Les autres étapes du calendrier indicatif de la procédure d'autorisation des éditeurs de services sont ainsi modifiées :
- liste des candidats : 22 mars 2005 ;
- sélection des dossiers de candidature : 10 mai 2005 ;
- autorisation des éditeurs de services : 7 juin 2005.