Décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation Famille Intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501016S

Texte n°91

Article 1


L'association Médiation Famille Intégration susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mangembo FM.