Décision n° 2005-15 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1144 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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NOR : CSAX0501015S

Texte n°90

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1144 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande adressée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-1144 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I V (*)


    Zone de planification : Toulon-Hyères.
    Fréquence : 104,7 MHz.
    Site d'émission : TDF, tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, 83000 Toulon.
    Altitude du site : 66 mètres.
    Altitude de l'antenne : 69 mètres.
    Puissance (PAR) : 10 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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