Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Version INITIALE

NOR : SJSP0767333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/SJSP0767333A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Sont nommés membres sans voix délibérative :
1° Un médecin inspecteur de santé publique ;
2° Un représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, désigné par leurs soins ;
3° Un représentant des usagers.