Sont membres de droit du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, sans voix délibérative :
1° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
2° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
3° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
6° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
7° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
8° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
9° Le président du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ou son représentant ;
10° Le coordonnateur du comité de coordination du réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales ;
11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.