Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Nord - Pas-de-Calais et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Version INITIALE

NOR : DEVT0765881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/DEVT0765881A/jo/article_annexe1

Texte n°5

Annexe


A N N E X E 1
RELATIVE AUX PERSONNELS TOS


Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région Nord - Pas-de-Calais :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2007 texte numéro 5



A N N E X E 2


LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Brefort (Patrice), OEA.
Libert (Patricia), OEA.
Mangin (Mauricette), OEA.
Saint-Maxent (Agnès), OP.
Widehen (Pascal), MO.