Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique

Version INITIALE

NOR : SOCF0753407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753407A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.