Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique

Version INITIALE

NOR : SOCF0753407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753407A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.