Article 1
Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Rhône aval » (FR 9301590) dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Gard ;
Vaucluse.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Rhône aval »
NOR : DEVN0757516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757516A/jo/article_1
Texte n°20