Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0721639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721639A/jo/article_8

Texte n°36

Article 8


Un officier général ou supérieur du service de santé des armées est placé auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour assurer la liaison et faciliter la coopération entre le service de santé des armées et le ministère de la santé. Il est associé aux travaux conduits par chacun des hauts fonctionnaires de sécurité et de défense adjoints.