Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 23
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n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 23
Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0510011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/BUDB0510011A/jo/article_snum1
Texte n°23