Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité

Version INITIALE

NOR : DEVA0759192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/DEVA0759192A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le programme de la formation initiale à la sécurité est approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile. Ce programme doit être conforme au contenu fixé à l'annexe II du présent arrêté.