Article 3
Le versement de la prime de fonction et de résultats est effectué mensuellement. Pour les agents qui travaillent à temps partiel, les montants individuels sont attribués au prorata de leur quotité de travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0750762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750762A/jo/article_3
Texte n°101
Le versement de la prime de fonction et de résultats est effectué mensuellement. Pour les agents qui travaillent à temps partiel, les montants individuels sont attribués au prorata de leur quotité de travail.
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