Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats

Version INITIALE

NOR : DEVO0750762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750762A/jo/article_3

Texte n°101

Article 3


Le versement de la prime de fonction et de résultats est effectué mensuellement. Pour les agents qui travaillent à temps partiel, les montants individuels sont attribués au prorata de leur quotité de travail.