Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Version INITIALE

NOR : SANH0520600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/SANH0520600A/jo/article_snum1

Texte n°12


I. - Permanences des soins


A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 09/03/2005 texte numéro 12



B. - Les personnels enseignants et hospitaliers


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n° 57 du 09/03/2005 texte numéro 12



C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés


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n° 57 du 09/03/2005 texte numéro 12



II. - Astreintes à domicile et déplacements


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n° 57 du 09/03/2005 texte numéro 12



III. - Déplacements exceptionnels


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n° 57 du 09/03/2005 texte numéro 12