Arrêté du 12 octobre 2007 fixant pour 2008 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVK0766977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/DEVK0766977A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.