Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Complexe de l'est des Montagnes noires »

Version INITIALE

NOR : DEVN0758058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758058A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Complexe de l'est des Montagnes noires » (FR 5300003) dans les départements suivants :
Côtes-d'Armor ;
Finistère ;
Morbihan.