Article 1
Le préfet du Gard est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Petite Camargue » (FR 9101406) dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Gard.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Petite Camargue »
NOR : DEVN0757406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757406A/jo/article_1
Texte n°12