Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOK0500019A/jo/article_36

Texte n°38

Article 36


Délégation est donnée à :
Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, attachée d'administration, et, en son absence, à M. Olivier Huyn Quan Minh, assistant technique, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion du service « centre d'appels », à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Patrick Delvoye, M. Bernard Rouzaud, attachés principaux d'administration, Mme Anne Laure David, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion du service « relation employeurs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Christian Reymund, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des flux, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.