Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOK0500019A/jo/article_35

Texte n°38

Article 35


Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur d'études, responsable de la direction clients, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.