Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, sous-directeur, directeur en charge des relations institutionnelles de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des relations institutionnelles, à l'exclusion des contrats et des conventions de gestion.