Délégation est donnée à M. Thierry Hamon, directeur d'études, responsable du département du contrôle des risques, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département du contrôle des risques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hamon, délégation est donnée à M. Vincent Boursier, attaché administration, à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.