Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français

Version INITIALE

NOR : AGRF0500199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/AGRF0500199A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.