Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français

Version INITIALE

NOR : AGRF0500199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/AGRF0500199A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
« Un concours national de sélection pour chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race trotteur français ou remplissant quatre conditions au moins dont trois records, est organisé chaque année. »