Décision n° 2007-416 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen

Version INITIALE

NOR : CSAX0701416S

Texte n°190

Article 2


La SAS Europe 2 Normandie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.