Article 3
L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0754018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUP0754018A/jo/article_3
Texte n°95
L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.