Décision n° 2007-873 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'information et la communication (APIC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701873S

Texte n°84

Article 2


L'Association pour la promotion de l'information et la communication (APIC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.