Décision n° 2007-873 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'information et la communication (APIC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701873S

Texte n°84

Article 1


L'autorisation accordée par décision n° 2003-98 du 4 mars 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 77 FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 mars 2008 au 21 mars 2013.