Arrêté du 16 juillet 2007 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents des commissions spécialisées et aux présidents des comités techniques rattachés au Haut Conseil de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSP0763428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/SJSP0763428A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 500 EUR par séance effectivement présidée.
Quand le vice-président du Haut Conseil de la santé publique est amené à suppléer le président, il perçoit l'indemnité allouée au prorata du temps de suppléance effectivement accompli.