Annexe
A N N E X E
Au 1er janvier 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 23/12/2004 texte numéro 14
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0420566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/MAEA0420566A/jo/article_annexe1
Texte n°14