Article 4
Le groupe Royaume-Uni (Edimbourg) est supprimé ; le groupe Royaume-Uni (Province) est renommé Royaume-Uni (autres villes).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0420566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/MAEA0420566A/jo/article_4
Texte n°14
Le groupe Royaume-Uni (Edimbourg) est supprimé ; le groupe Royaume-Uni (Province) est renommé Royaume-Uni (autres villes).
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