Arrêté du 9 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude d'accès dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2007

Version INITIALE

NOR : IOCA0759488A

Texte n°43

Article 2


La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.