Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
NOR : IOCS0762665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/IOCS0762665A/jo/article_2
Texte n°49