Article 1
Le préfet de la Charente-Maritime est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes » (zone de protection spéciale FR 5412005) dans les départements suivants :
Charente ;
Charente-Maritime.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes » (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0758206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758206A/jo/article_1
Texte n°23