Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection

Version INITIALE

NOR : PMEA0520008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/PMEA0520008A/jo/article_2

Texte n°32