Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection

Version INITIALE

NOR : PMEA0520008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/PMEA0520008A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code de l'artisanat ;
Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-1164 du 2 novembre 2004 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 susvisé ;
Vu la décision du Conseil d'Etat du 9 février 2005,
Arrête :


  • La liste des confédérations et fédérations fixée par l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes ;
    Chambre nationale des services d'ambulances ;
    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
    Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;
    Confédération générale de l'alimentation en détail ;
    Confédération générale de l'artisanat français ;
    Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;
    Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ;
    Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;
    Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
    Confédération nationale des charcutiers, des charcutiers-traiteurs et traiteurs de France ;
    Confédération nationale des glaciers de France ;
    Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
    Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
    Fédération française du bâtiment ;
    Fédération française des installateurs électriciens ;
    Fédération française des taxis de province ;
    Fédération nationale de l'artisanat automobile ;
    Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;
    Fédération nationale des artisans du taxi ;
    Fédération nationale de la coiffure française ;
    Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;
    Fédération nationale des taxis indépendants ;
    Groupement national de la photographie professionnelle ;
    Union professionnelle artisanale.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Christian Jacob

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