Arrêté du 2 février 2005 portant création d'un cantonnement de pêche dans la lagune de Thau

Version INITIALE

NOR : AGRM0500324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/AGRM0500324A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le cantonnement est créé pour une période de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté.