Article 3
L'exercice de tout type de pêche de coquillages est interdit sur le territoire du cantonnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0500324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/AGRM0500324A/jo/article_3
Texte n°25
L'exercice de tout type de pêche de coquillages est interdit sur le territoire du cantonnement.
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