Article 4
Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « les directeurs généraux adjoints » sont supprimés.
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : MENR0501614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENR0501614A/jo/article_4
Texte n°28