Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENR0501614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENR0501614A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Aux articles 3, 5 (premier alinéa), 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».