Article 5
Aux articles 3, 5 (premier alinéa), 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0501614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENR0501614A/jo/article_5
Texte n°28
Aux articles 3, 5 (premier alinéa), 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
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