Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer

Version INITIALE

NOR : EQUX0500025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/EQUX0500025D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/2005-305/jo/article_11

Texte n°44

Article 11


A bord des navires à passagers, une convention collective ou un accord de branche ou un accord d'entreprise peut prévoir que le repos quotidien peut, sous l'autorité du capitaine, être scindé en plus de deux périodes, dans la limite de six, dans la même période de vingt-quatre heures.
Dans ce cas, l'une au moins de ces périodes devra être d'une durée minimale de six heures consécutives, une autre d'au moins deux heures, les autres d'au moins une heure.