Article 3
Le travail à bord des navires est organisé sur la base de huit heures par jour.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUX0500025D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/EQUX0500025D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/2005-305/jo/article_3
Texte n°44
Le travail à bord des navires est organisé sur la base de huit heures par jour.
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