Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant création de l'Institut diplomatique du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0520099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/MAEA0520099A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - L'organisation générale de l'Institut diplomatique ainsi que celle des études sont définies dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères. »