A l'article 13, IV, du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les mots : « pays de résidence » sont remplacés par les mots : « circonscription consulaire ».

I. - L'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est complété comme suit :
« II. - Les informations contenues dans les registres des Français établis hors de France de toutes les circonscriptions consulaires sont conservées, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans le registre mondial des Français établis hors de France dont les finalités sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. »
II. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé constituent le « I » de cet article.

A l'article 16 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les mots : « après avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger ».

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.