Article 1
Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions exercées par :
M. Frédéric Lassagne, conseiller auprès du ministre ;
Mme Véronique Gronner, conseillère technique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions exercées par :
M. Frédéric Lassagne, conseiller auprès du ministre ;
Mme Véronique Gronner, conseillère technique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.