Arrêté du 5 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX0508018A

Texte n°49

Article 1


Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions exercées par :
M. Frédéric Lassagne, conseiller auprès du ministre ;
Mme Véronique Gronner, conseillère technique.