Arrêté du 5 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX0508018A

Texte n°49

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions exercées par :
    M. Frédéric Lassagne, conseiller auprès du ministre ;
    Mme Véronique Gronner, conseillère technique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Renaud Dutreil

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